POUR LES FRONTALIERS

Les frontaliers ont la possibilité de déduire les cotisations de leur 3ème pilier dans la rectification fiscale (déclaration simplifiée) qu’ils peuvent faire du 1erjanvier au 31 mars de l’année suivant l’année fiscale.
Le frontalier ne peut déduire que les primes du 3ème pilier lié (a) selon les mêmes règles que s’il habitait en Suisse. Le montant autorisé est le même et les règles relatives au retrait sont également les mêmes.

Ce qui change en tant que frontalier :

  • Toutes les compagnies n’acceptent pas d’ouvrir des 3èmespiliers pour les frontaliers, il faut alors se renseigner et demander des offres auprès de plusieurs compagnies.
  • L’imposition lors du retrait. A la différence d’une personne en Suisse, lors du retrait de votre troisième pilier, ce dernier sera taxé à la source en Suisse. Puis, il faudra le déclarer en France et il sera taxé à 6,75%. L’imposition à la source pourra ensuite être récupérée en prouvant à la Suisse que l’impôt de 6.75% a bien été payé en France.

Toutes les compagnies n’acceptent pas d’ouvrir des 3èmespiliers pour les frontaliers, il faut alors se renseigner et demander des offres auprès de plusieurs compagnies.
L’imposition lors du retrait. A la différence d’une personne en Suisse, lors du retrait de votre troisième pilier, ce dernier sera taxé à la source en Suisse. Puis, il faudra le déclarer en France et il sera taxé à 6,75%. L’imposition à la source pourra ensuite être récupérée en prouvant à la Suisse que l’impôt de 6.75% a bien été payé en France.

Pour les personnes imposées à la source mais n’étant pas frontalières, par exemple une personne ayant un permis B, le 3ème pilier peut est déduit de son revenu imposable au même titre que pour les personnes frontalières.

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