3e pilier & Héritage

Dans le 3ème pilier A (lié), les héritiers sont définis par la loi et vous ne pouvez pas modifier l’ordre légal.

En cas de décès, l’épargne ou l’éventuelle assurance vie iront au ayants droits même s’ils renoncent à l’héritage. Les 3èmespiliers ne rentrent pas dans la succession.

Voici l’ordre légal des bénéficiaires en cas de décès :

  1. le conjoint survivant : mari ou femme uniquement. Le partenaire concubin n’est pas considéré comme conjoint, même s’il est spécifié différemment dans le testament.
    • Au même niveau, selon une quote-part :
    • les descendants directs (enfants, petits enfants, arrière-petits-enfants…)
    • les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle
    • la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès
    • La personne qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs,
  2. les parents, un seul peut être désigné.
  3. les frères et sœurs.
  4. les autres héritiers.

Néanmoins, le titulaire du 3èmepilier peut choisir un ou plusieurs bénéficiaires parmi les personnes mentionnées au point 2 et préciser les droits de chacune de ces personnes.

Il peut également modifier l’ordre des bénéficiaires des points 3, 4 et 5 et de préciser les droits de chacun d’entre eux.

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