COMMENT LE RETIRER?

Le 3ème pilier lié (3a) peut être retiré à la retraite, maximum 5 ans avant et 5 ans après si vous continuez à avoir une activité lucrative. Un retrait partiel n’est plus possible dès la 5ème année précédant la retraite, il faut faire un retrait complet.

Il existe néanmoins certaines raisons pour lesquels vous pouvez retirer votre 3ème pilier de manière anticipée.

Un premier point important à souligner est que si la personne qui veut retirer son 3ème pilier est mariée (ou en partenariat enregistré), son conjoint doit donner son accord par écrit pour tout type de versement anticipé.

Le 3ème pilier est en général destiné à la retraite. Cependant, il existe plusieurs raisons bien spécifiques pour pouvoir effectuer, ce que l’on appelle communément un « retrait anticipé » de votre 3ème pilier.

Ces raisons sont les suivantes :

Pour transférer son avoir dans un autre 3ème pilier.

Il est possible de transférer ses avoirs 3ème pilier sur un autre 3ème pilier. Cependant, si vous souhaitez le faire, vous devez transférer la totalité.

En cas d’invalidité, sous certaines conditions.

Pour retirer votre 3èmepilier en cas d’invalidité, il faut que vous touchiez une rente invalidité du 1erpilier entière, c’est-à-dire une rente AI complète. De plus, il ne faut pas que l’invalidité soit couverte par votre 3èmepilier (comme c’est souvent le cas dans les 3èmespiliers en assurance).

Si vous vous mettez à votre propre compte.

Une fois inscrit à l’AVS comme indépendant, une attestation de la caisse AVS stipulant que votre activité d’indépendant a été acceptée suffit à libérer vos fonds de 3ème pilier. L’institut (banque ou assurance) auprès duquel vous avez cotisé vous versera alors vos fonds sur le compte bancaire de votre choix.

  • La demande ne peut être faite qu’un an après l’établissement à votre propre compte.
  • La totalité de votre 3ème pilier doit être retiré.
  • Attention, se mettre à son propre compte veut dire être inscrit à l’AVS comme indépendant et non pas créer une société. Si vous créez une société, vous ne pourrez pas retirer votre 3ème pilier.

En cas départ définitif de la Suisse.

Si vous quittez la Suisse vous pouvez libérer vos fonds simplement en montrant l’avis de départ de votre commune,

A la différence du 2ème pilier, le 3ème pilier peut être libéré et versé sur votre compte en banque même si vous partez en Europe pour travailler.

Pour acquérir ou construire un bien immobilier pour ses propres besoins ou rembourser une hypothèque (crédit immobilier).

Voici certains points qu’il faut connaître :

  • Il faut pouvoir prouver l’achat du bien (acte notarié, acte de vente).
  • Un retrait anticipé dans ce cadre là n’est possible que tous les 5 ans.
  • Vous ne pouvez pas racheter les retraits comme c’est le cas pour le 2ème pilier. C’est à dire que l’argent qui a été retiré pour financer votre bien immobilier ne peut pas être remis plus tard dans votre 3ème pilier.
  • Vous pouvez retirer une partie seulement de vos avoirs en 3ème pilier, vous n’êtes pas obligés de tout retirer. Vous ne serez alors imposés que sur le montant retiré.

Pour réinvestir l’argent dans votre 2ème pilier

  • Vous pouvez utiliser la totalité de votre 3ème pilier pour racheter des années de cotisation de votre 2ème pilier.
  • Ce transfert n’aura aucune incidence fiscale. Le retrait du 3èmepilier ne sera pas imposé et le rachat des cotisations du 2ème ne sera pas déductible.
  • Par contre, si vos lacunes du 2ème pilier ont été creusées à cause d’un retrait que vous auriez fait pour devenir propriétaire, cette lacune ne peut pas être comblée par le virement de fonds de votre 3ème pilier.
  • L’argent sera transféré directement d’une institution à l’autre.
  • Vous ne pouvez pas demander le transfert de vos fonds du 3èmepilier sur un compte ou une police de libre passage, mais uniquement auprès d’une caisse de pension dans laquelle vous êtes affiliée.

Comment serais-je imposé lors du retrait de mon 3ème pilier ?

Lors du retrait de votre troisième pilier (3A – lié), un impôt sera prélevé:
Imposition du capital sur Genève
Capital retiré en CHF
Célibataire
Marié
25’000.-
250.-
0.-
50’000.-
1’500.-
500.-
100’000.-
4’700.-
3’200.-
200’000.-
12’500.-
10’500.-
En cas de retrait, il faut que vous l’annonciez à l’administration fiscale compétente :

En cas de retrait, il faut que vous l’annonciez à l’administration fiscale compétente :

Service des impôts spéciaux
Hôtel des finances
26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3

Pour le canton de Genève, vous avez la possibilité de faire une simulation sur le site du canton directement ;

Pour Genève : http://ge.ch/impots/impot-sur-les-prestations-en-capital

Pour les autres cantons, nous pouvons faire le calcul pour vous et vous donner le résultat par email.

  • Pour le 3èmepilier libre (3B)

Le troisième pilier B n’est pas imposé lors du retrait. Par contre, la valeur de rachat doit être déclarée dans la fortune tous les ans durant sa constitution.

  • Pour les frontaliers

A la différence d’une personne en Suisse, lors du retrait de votre troisième pilier, ce dernier sera taxé à la source en Suisse. Puis, il faudra le déclarer en France et il sera taxé à 6,75%.

L’imposition à la source (qui a donc été prélevée en Suisse) pourra ensuite être récupérée en prouvant à la Suisse que l’impôt de 6.75% a bien été payé en France.

  • Faut-il donc faire plusieurs troisièmes piliers et les retirer successivement durant les 5 années avant la retraite pour payer moins d’impôts ?

Cette technique peut s’avérer intéressante en effet car le montant que vous paierez en retirant 2 x 50’000 sera moins élevé que si vous retirez 1x 100’000.-. Faut-il donc faire 2 troisièmes piliers et en retirer un à 63 ans puis le deuxième à 65 ans par exemple ?

La réponse est OUI. Pour autant que vous soyez dans un canton qui l’accepte et qui ne voit pas cela comme de l’évasion fiscale. Il convient donc de vérifier cela avec un expert fiscal ou directement avec l’association ASSORCA.