3E PILIER & IMMOBILIER

Vous avez la possibilité de retirer votre 3èmepilier lié pour devenir propriétaire d’un bien immobilier principal.
Dans le cadre de l’accession à la propriété, vous avez le droit de retirer votre 3èmepilier A pour les raisons suivantes :
  • acquérir ou construire un logement pour ses propres besoins.
  • acquérir des participations à la propriété d’un logement pour ses propres besoins.
  • rembourser des prêts hypothécaires.

Si le titulaire du 3èmepilier est marié (ou partenariat enregistré), le retrait ne peut se faire que si le conjoint (ou le partenaire enregistré) donne son accord par écrit.

La personne assurée ne peut utiliser les fonds de la prévoyance professionnelle que pour un seul objet à la fois.

Les objets en questions ne peuvent être qu’une maison familiale ou un appartement.

La personne doit utiliser le bien immobilier. Elle peut néanmoins le louer dans certains cas, si elle arrive à prouver qu’elle ne peut pas l’utiliser durant une certaine période (départ de Suisse par exemple).
  • Il faut pouvoir prouver l’achat du bien (acte notarié, acte de vente).
  • Un retrait anticipé dans ce cadre là n’est possible que tous les 5 ans.
  • Vous pouvez retirer une partie seulement de vos avoirs en 3ème pilier, vous n’êtes pas obligés de tout retirer. Vous ne serez alors imposés que sur le montant retiré.

L’amortissement indirect:

Une deuxième alternative consiste à ne pas retirer son 3èmepilier mais à faire ce que l’on appelle un amortissement indirect.
Le principe est le suivant: à la place de rembourser votre dette hypothécaire (votre crédit immobilier) en payant un montant défini tous les ans, vous versez ce même montant dans un 3ème pilier.

Le 3ème pilier sera alors nanti (mis en gage) auprès de la banque comme garantie, puis à l’échéance, il sera retiré et la partie qui doit être remboursée à la banque lui sera versée.

Ex: Si vous achetez une maison à CHF 500’000, la banque vous demandera de rembourser CHf 75’000.- sur 15 ans par exemple, soit CHF 5’000.- par an.

Si vous faites un amortissement direct, vous remboursez votre hypothèque de CHF 5’000.- tous les ans pendant 15 ans.
Si vous faites un amortissement indirect, le montant de votre hypothèque reste constant, vous versez les CHF 5’000.- dans un 3ème pilier, puis, 15 ans plus tard, vous le retirerez pour rembourser la banque.

Pourquoi faire un amortissement indirect?

  • Ce que vous versez dans un 3ème pilier est déductible des impôts.
  • Après les 15 ans (dans notre exmple), votre 3ème pilier aura reçu des intérêts. Vous ne retirerez alors plus que les CHF 75’000.- de l’exemple, alors que la banque ne vous demandera que CHF 75’000.- de remboursement, la différence étant pour vous.
  • Par contre, la dette étant constante, les intérêts seront toujours élevés, mais ces derniers sont déductibles.

Ce système peut être intérressant mais il faut faire attention à différents points qui peuvent influencer les rééls avantages:

  • quels est le taux d’intérêt du crédit?
  • quel est votre taux d’imposition?

Il est préférabe de demander à un spécialiste indépendant si ce type d’amortissement est avantageux ou pas.

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